La profession infirmière franchit une étape décisive avec la publication, le 27 juin 2026, de deux arrêtés au Journal officiel. Ces textes, publiés en application du décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 et de la loi du 27 juin 2025, modifient le Code de la santé publique et redéfinissent le périmètre de l’exercice infirmier .

Le premier arrêté fixe la liste des actes et soins que l’infirmier ou l’infirmière peut réaliser dans le cadre du rôle propre et du rôle sur prescription. Le second ouvre la prescription infirmière à de nouveaux produits de santé, dispositifs médicaux et examens complémentaires.

Consultation autonome, ECG sans prescription, prise en charge des plaies, vaccination élargie, prescription d’examens biologiques : les compétences reconnues des infirmier(e)s s’élargissent. Cet article synthétise les principales évolutions issues de ces deux arrêtés.

Cadre réglementaire de la réforme infirmière 

Les arrêtés du 26 juin 2026 s’inscrivent dans une trajectoire réglementaire amorcée un an plus tôt. Trois textes structurent cette réforme.

TexteDateObjet
Loi n° 2025-58127 juin 2025Consultation, diagnostic et prescription infirmière : le principe.
Décret n° 2025-130624 décembre 2025Réécriture du cadre d’exercice (R. 4311-1 à R. 4311-7), abrogation des anciennes listes d’actes.
Arrêté du 20 février 2026 25 février 2026 (JO) Nouveau référentiel de formation, 4 620 h, 5 domaines, 13 compétences.
Arrêtés du 26 juin 202627 juin 2026Liste des actes, soins et prescriptions. En vigueur le 30 juin 2026.

Le décret réécrit les articles R. 4311-1 à R. 4311-7 du Code de la santé publique : 

  • L’article R. 4311-4 définit désormais le rôle propre infirmier.1

  • L’article R. 4311-5 encadre la délégation de certains actes aux aides-soignant(e)s, auxiliaires de puériculture et accompagnants éducatifs et sociaux sous la responsabilité de l’infirmier(e).2

  • L’article R. 4311-6 encadre le rôle sur prescription.3 

  • L’article R. 4311-7 encadre la mise en œuvre de protocoles de soins d’urgence et la gestion des situations de détresse psychologique en l’absence d’un médecin.4

Les articles R. 4311-5-1, R. 4311-8, R. 4311-9, R. 4311-10, R. 4311-14 et R. 4311-15 sont abrogés.

La réforme modifie aussi la formation initiale, avec un nouveau référentiel applicable dès septembre 2026

Actes et soins du rôle propre infirmier 

L’arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État et les articles R. 4311-1 à R. 4311-7 du Code de la santé publique détaillent les actes que l’infirmier(e) réalise dans le cadre de son rôle propre et de la consultation infirmière. Les éléments qui suivent sont issus de ces textes.5.6

Consultation infirmière en autonomie 

L’infirmier(e) peut désormais conduire des consultations en autonomie dans les domaines d’activité et de compétence prévus à l’article R. 4311-2. Ces consultations peuvent se tenir en établissement de santé, en structure médico-sociale, en cabinet libéral, au domicile du patient ou dans toute structure où l’on est autorisé à dispenser des soins infirmiers.

La consultation repose sur un raisonnement clinique structuré. Elle comprend l’observation, le recueil et l’analyse des données cliniques, l’élaboration d’objectifs de soins, la réalisation ou l’adaptation des soins, et la prescription de produits de santé ou d’examens complémentaires lorsque la situation le justifie. Chaque consultation est reportée dans le dossier du patient.

Les nouveaux actes du rôle propre infirmier 

Parmi les évolutions introduites par l’article 1 de l’arrêté, plusieurs actes entrent dans le rôle propre ou voient leur périmètre redéfini.

  • L’infirmier(e) peut réaliser un ECG standard 12 dérivations dans le cadre d’une prise en charge en équipe pluriprofessionnelle, avec transmission systématique au médecin. 

  • La vaccination s’élargit : administration de l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes de 11 ans et plus, de la grippe saisonnière dès 11 ans et de la COVID-19 dès 5 ans, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

→ Dans le cadre des soins de plaies, l’administration d’antalgiques de palier 1 est possible, à l’exclusion de l’aspirine et des AINS.

  • La prise en charge des plaies chroniques et aiguës remplace la notion de « pansements simples », avec un périmètre qui inclut l’observation du lit de la plaie, la détersion mécanique, la mesure de l’index de pression systolique et la pose de dispositifs de compression en situation clinique simple.

Le rôle propre intègre également le repérage de la souffrance psychique et du risque suicidaire, l’initiation de la démarche d’éducation thérapeutique, l’évaluation de la fonction urinaire par appareil de mesure vésical et le constat et la rédaction de certificats de décès.

Limites et exclusions pour les plaies 

Certaines situations imposent une prise en charge médicale ou une structure spécialisée.

Pour les plaies chroniques : pied diabétique, plaie liée aux soins oncologiques ou à la radiothérapie, plaie qui s’aggrave malgré les soins prodigués.

Pour les plaies aiguës : brûlure sur terrain à risque (dont enfant de moins de 3 ans), plaie post-chirurgicale, pénétrante à proximité d’un orifice ou d’un axe vasculaire, balistique, du visage et plaie de la main au-delà d’une dermabrasion superficielle sans perte de sensibilité ou de motricité.

L’identification de ces exclusions fait partie intégrante de l’évaluation que l’infirmier(e) réalise dans le cadre de la prise en charge des plaies.

Rôle infirmier sur prescription et contextes organisationnels 

L’arrêté du 26 juin 2026, qui fixe la liste des actes et soins que les infirmier(e)s diplômé(e)s d’État peuvent réaliser, encadre également les actes réalisés sur prescription. Les articles 4, 5 et 6 distinguent trois niveaux d’encadrement. Les éléments qui suivent sont issus de ce texte.5

Encadrement des actes infirmiers : schéma des trois niveaux, du rôle propre à la présence médicale.

Actes sur prescription médicale simple 

L’article 4 de l’arrêté regroupe les actes réalisés sur prescription écrite, qualitative et quantitative, datée et signée par un médecin, une sage-femme ou un(e) infirmier(e) en pratique avancée.

Parmi les évolutions notables :

  • La pose de sonde vésicale figure dans cette liste sans restriction liée au sexe du patient. L’ancien article R. 4311-10 exigeait la présence d’un médecin pour le premier sondage de l’homme, mais cette contrainte disparaît. 

  • L’enregistrement d’ECG de plus de 12 dérivations, d’électroencéphalogrammes et de potentiels évoqués.

  • La pose de cathéter court sous échographie est explicitement mentionnée. 

  • Le retrait de cathéters veineux périphériques longs et périnerveux est formalisé.

  • Dans le volet plaies : traitement par pression négative (TPN), modification du traitement compressif en situation à risque ou complexe, et soins de plaies postopératoires.

La surveillance et l’évaluation de la sédation profonde et continue sont également inscrites dans cet article.

Actes avec présence médicale obligatoire 

L’article 5 de l’arrêté liste les actes réalisés sur prescription médicale écrite à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment. Ce niveau d’encadrement correspond à l’ancien article R. 4311-9, désormais abrogé.

Le périmètre reste stable : 

  • Injections et perfusions de produits d’origine humaine avec contrôle de compatibilité.

  • Injections analgésiques dans des cathéters périduraux et intrathécaux.

  • Préparation et surveillance des appareils de circulation extracorporelle.

  • Retrait de cathéters centraux et intrathécaux.

  • Utilisation d’un défibrillateur manuel, application d’un garrot pneumatique chirurgical.

La surveillance postopératoire immédiate figure également dans cet article.

Actes dans des contextes organisationnels spécifiques 

L’article 6 de l’arrêté encadre les actes auxquels l’infirmier(e) participe sous la responsabilité directe du médecin, dans des contextes pluriprofessionnels spécifiques. Cet article remplace l’ancien article R. 4311-10, désormais abrogé.

La liste inclut notamment : 

  • La première injection d’une série d’allergènes.

  • Les explorations fonctionnelles avec épreuves pharmacodynamiques ou de provocation.

  • Le contrôle en télésurveillance de dispositifs implantables rythmologiques.

  • L’ablation de drains pleuraux et médiastinaux.

  • La réalisation de ponctions thérapeutiques.

  • Les activités de transplantation d’organes.

L’adaptation des réglages de stimulation cérébrale profonde et l’électroconvulsivothérapie à visée psychiatrique y sont désormais explicitement mentionnées.

Prescriptions ouvertes aux infirmier(e)s 

L’arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État sont autorisés à prescrire ou à renouveler ouvre un droit de prescription autonome dans six domaines. Les éléments qui suivent sont issus de ce texte.7

Prescription de vaccins

La prescription vaccinale infirmière, instaurée par le décret du 8 août 2023, est reprise et consolidée dans le nouvel arrêté.

L’infirmier(e) peut prescrire l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes de 11 ans et plus, les vaccins contre la grippe saisonnière dès 11 ans et les vaccins contre la COVID-19 dès 5 ans. Les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées sont exclus.

Remarque : 

L’infirmier(e) déclare l’activité de prescription de vaccins, par tout moyen donnant date certaine, auprès du conseil de l’ordre au tableau duquel il ou elle est inscrit(e). L’activité peut commencer dès réception de cette déclaration.

L’infirmier(e) qui n’a pas suivi d’enseignement relatif à la prescription vaccinale dans sa formation initiale doit fournir une attestation de formation. Cette obligation ne s’applique pas à la prescription limitée aux vaccins grippe ou COVID-19.

Prévention et traitement des plaies 

L’infirmier(e) peut prescrire et renouveler les dispositifs médicaux nécessaires à la prévention et au traitement des plaies : 

  • Supports d’aide à la prévention des escarres (matelas, surmatelas, coussins, cales).

  • Dispositifs de contention avec prescription à l’identique de la force de compression.

Il ou elle peut également prescrire des pansements et du matériel pour la réfection des pansements pour une durée initiale de sept jours. La liste concerne les pansements hydrocolloïdes, hydrocellulaires, alginates, hydrogels, interfaces, pansements à l’argent, super-absorbants, ainsi que le matériel d’aide à la détersion, les compresses, sparadraps, bandes et films adhésifs.

La prescription de produits de soins complète ce volet : 

  • Sprays protecteurs cutanés.

  • Anesthésiques locaux (hors forme injectable)

  • Antiseptiques à large spectre dans les cinq premiers jours suivant une brûlure ou une plaie traumatique avec souillures (hors pied diabétique) et nitrate d’argent à faible dosage en cas d’hyperbourgeonnement.

Dispositifs médicaux et produits de santé 

En dehors du volet plaies, l’infirmier(e) peut prescrire et renouveler plusieurs catégories de dispositifs médicaux : cerceaux de lit, béquilles et cannes, soulève-malade, dispositifs pour le traitement de l’incontinence et l’appareil urogénital, dispositifs de perfusion à domicile et sondes pour nutrition entérale.

Le renouvellement à l’identique est ouvert pour les orthèses élastiques de contention des membres, le matériel de surveillance glycémique (capteurs, lecteurs, lancettes, bandelettes) et le matériel de nutrition entérale.

L’infirmier(e) peut prescrire des antalgiques de palier 1 (y compris en indication antipyrétique), adapter les posologies d’antalgiques dans le cadre d’une prescription initiale, et prescrire des solutions stériles, des antiseptiques et du sérum physiologique.

Santé sexuelle et reproductive 

L’infirmier(e) peut renouveler les prescriptions de contraceptifs oraux datant de moins d’un an, pour une durée maximale de six mois non renouvelables. Il ou elle inscrit sur l’ordonnance originale son identité, la mention « Renouvellement infirmier », la durée et la date.

La prescription de préservatifs, de contraceptifs d’urgence et du dosage de bêta-HCG pour confirmation et datation de grossesse relève également de ce cadre. L’infirmier(e) peut prescrire les tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles : VIH, hépatites B et C, syphilis, chlamydia et gonocoque.

Ces compétences en santé sexuelle trouvent un terrain d’application particulier dans l’exercice en milieu scolaire. Le rôle de l’infirmier(e) scolaire est détaillé dans notre guide de stage de l’infirmier(e) scolaire.

Remarque :

Le renouvellement des contraceptifs oraux existait depuis 2012. L’arrêté y ajoute la prescription de préservatifs, de contraception d’urgence, du dosage bêta-HCG et des tests de dépistage IST 

Sevrage tabagique

La prescription de substituts nicotiniques existait depuis 2016.  L’arrêté y ajoute la prescription d’un bilan sanguin (cholestérol, triglycérides et glycémie à jeun) pour évaluer les facteurs de risque cardiovasculaire dans ce contexte. 

Examens complémentaires 

L’infirmier(e) peut renouveler une fois le dosage de l’INR dans le cadre d’un traitement sous antivitamine K. En cas de déséquilibre constaté, il ou elle peut renouveler ce dosage pendant quelques jours.

La prescription de NFS, plaquettes et ionogramme sanguin est ouverte dans le cadre d’une pathologie connue ou de symptômes évocateurs. L‘ECBU avec antibiogramme peut être prescrit si nécessaire. La glycémie à jeun ou en urgence est prescriptible en cas de déséquilibre du diabète ou d’hypoglycémie.

Pour les patients diabétiques connus, l’infirmier(e) peut prescrire la créatininémie, le dosage albuminurie/créatininurie sur échantillon et l’HbA1c, à condition que ces examens n’aient pas été prescrits dans les trois derniers mois.

Traçabilité et conditions de dispensation

Toute prescription réalisée par l’infirmier(e) fait l’objet d’une inscription au dossier patient ou au dossier médical partagé. Pour les produits de santé faisant l’objet d’un renouvellement à l’identique, le pharmacien doit pouvoir consulter la prescription initiale par tout moyen de traçabilité disponible.

Les conditions de remboursement de la consultation infirmière en exercice libéral ne sont pas fixées par les arrêtés. Elles relèvent de la convention entre les syndicats infirmiers et l’Assurance Maladie.

Le tableau ci-dessous synthétise les domaines de prescription ouverts par l’arrêté : 

DomainePrescriptionConditions/limites
VaccinationCalendrier vaccinal (≥ 11 ans), grippe (≥ 11 ans), covid (≥ 5 ans).Déclaration à l’Ordre infirmier.

Attestation de formation si non acquise en formation initiale.
PlaiesSupports anti-escarres, contention, pansements, anesthésiques locaux, antiseptiques.Pansements : 7 jours. 

Dispositif de contention veineuse (bas, bandes) : à l’identique. 

Antiseptiques : 5 jours, hors pied diabétique
Santé sexuelleContraceptifs oraux (renouvellement), préservatifs, contraception d’urgence, bêta-HCG, dépistage IST.Renouvellement : ordonnance < 1 an, 6 mois max.
Sevrage tabagiqueSubstituts nicotiniques, bilan cardiovasculaire.Bilan limité au cholestérol, aux triglycérides, à la glycémie à jeun.
Produits de santéAntalgiques de palier 1 (dont antipyrétiques), solutions stériles, sérum physiologique, dispositifs médicaux (incontinence, perfusion, glycémie, contention membres, nutrition entérale).Adaptation posologique dans le cadre de la prescription initiale. 

Certains dispositifs en renouvellement à l’identique uniquement.
Examens biologiquesINR, NFS, plaquettes, ionogramme, ECBU, glycémie, créatininémie, HbA1c.Pathologie connue ou symptômes évocateurs. 

Bilan diabète : si non prescrit dans les 3 derniers mois.

INR : renouvellement unique sous AVK. Renouvellement possible plusieurs jours en cas de déséquilibre constaté.

Délégation d’actes sous responsabilité infirmière 

L’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2026, fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État et l’article R. 4311-5 du Code de la santé publique, encadre la délégation d’actes sous responsabilité de l’infirmier(e). Les éléments qui suivent sont issus de ces textes.2.5

Socle commun à plusieurs professions 

L’infirmier(e) peut confier certains actes aux aides-soignant(e)s, auxiliaires de puériculture et accompagnants éducatifs et sociaux avec lesquels il ou elle collabore, en fonction de l’évaluation clinique de la personne et des qualifications de chacun(e).

Le socle commun comprend : 

  • Le recueil de paramètres observables par tout moyen non invasif.

  • Le repérage de troubles du comportement et de signes de maltraitance.

  • L’aide à la toilette, à l’alimentation et à l’habillage.

  • Les soins de bouche avec des produits non médicamenteux.

  • La prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses (y compris la pose de bas de contention).

  • La vérification de la prise de médicaments sous forme non injectable.

Actes réservés aux aides-soignant(e)s et auxiliaires

Certains actes ne peuvent être confiés qu’aux aides-soignant(e)s et auxiliaires de puériculture, à l’exclusion des accompagnants éducatifs et sociaux. Ce périmètre élargi inclut : 

  • Le recueil de glycémie capillaire.

  • Le recueil aseptique d’urines en situation d’urgence.

  • L’instillation de collyres.

  • L’aspiration des sécrétions endotrachéales sur trachéotomie cicatrisée.

  • La pose et le changement de masque de VNI en situation chronique.

  • La ventilation manuelle par masque.

  • L’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.

La surveillance est également plus étendue : surveillance des fonctions vitales par moyens non invasifs, surveillance de la personne sous dialyse, en assistance nutritive, en milieu stérile, en chambre d’isolement ou intubée, et prévention et participation à l’évaluation de la douleur.

Soins courants de la vie quotidienne

L’infirmier(e) peut confier à l’aide-soignant(e) ou à l’auxiliaire de puériculture la réalisation de soins courants de la vie quotidienne, y compris en dehors de sa présence. Ces soins sont définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée, que la personne pourrait réaliser elle-même si elle était autonome.

Ce que la réforme change dans la pratique quotidienne 

Concrètement, l’infirmier(e) peut désormais réaliser un ECG 12 dérivations sans attendre de prescription, prendre en charge une plaie chronique de manière autonome, prescrire des pansements ou un bilan biologique, prescrire et administrer certains vaccins sans prescription médicale, et conduire une consultation structurée avec traçabilité dans le dossier du  patient.

Ces compétences s’accompagnent de limites claires : certaines plaies imposent une orientation médicale, la prescription d’examens biologiques suppose une pathologie connue ou des symptômes évocateurs et la consultation en libéral n’est pas encore remboursée.

Les articles de soins publiés sur notre plateforme Réussis ton IFSI seront progressivement mis à jour pour intégrer ce nouveau cadre réglementaire.

Remerciements 

Nous remercions Isabelle BATAILLE (cadre de santé et formatrice en IFSI), Jonas HAURET-CLOS (infirmier en SMR spécialisé) Aude PALLIER (formatrice et référente en santé), Marielle LABORDE (formatrice en santé), Badia JABRANE (directrice pédagogique), Carole PALLARES (infirmière hygiéniste) et Sophie SANGUINI (infirmière hygiéniste) pour leur relecture et leur contribution à la qualité pédagogique des contenus. 

Chez Réussis ton IFSI, nous nous engageons à proposer des contenus fiables et conformes aux recommandations en vigueur. En complément de l’expertise de notre équipe, nous sollicitons des professionnel(le)s extérieur(e)s qualifié(e)s qui enrichissent nos articles de leur regard clinique.

Sources

  1. Code de la santé publique (2026). Article R4311-4.
  2. Code de la santé publique (2026). Article R4311-5.
  3. Code de la santé publique (2026). Article R4311-6.
  4. Code de la santé publique (2026). Article R4311-7.
  5. Ministère de la Santé (2026). Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État.
  6. Code de la santé publique (2026). Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession (Articles R4311-1 à R4311-106).
  7. Ministère de la Santé (2026). Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État sont autorisés à prescrire ou à renouveler.