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Réussis ton IFSI · MAJ du 09/09/2026
Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
Introduction (préambule)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.
En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU, CGV et notre Politique de protection des données personnelles.
Pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU, CGV et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.
Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par e-mail ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.
Article 1. Inscription au service
1.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU, CGV et la Politique de protection des données personnelles.
Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
1.2. Création de compte
Vous créez votre compte directement sur la Plateforme, en renseignant les champs obligatoires du formulaire d’inscription (nom, prénom et adresse e-mail) à l’aide d’informations complètes et exactes. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles.
Deux méthodes d’inscription et de connexion sont proposées :
À l’occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Réussis ton IFSI.
En cas d’inscription par e-mail, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, divulgation ou utilisation frauduleuse, vous en informez sans délai Réussis ton IFSI à l’adresse [email protected]. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers tant que vous n’avez pas procédé à cette notification.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni le céder ou le transférer. Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456). Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Le Membre est seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation au moyen de ses identifiants est réputée avoir été faite par le Membre. Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se rendre sur la plateforme et suivre la procédure « mot de passe oublié ». Le Membre est responsable des actions réalisées avec ses identifiants, sauf après désinscription ou notification d’un usage abusif.
1.3. Conditions d’accès à la Plateforme
L’accès aux contenus de la Plateforme suppose la création d’un compte : aucun contenu n’est accessible sans compte.
Pour créer votre compte, vous renseignez votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail, puis vous choisissez soit une formule d’abonnement payante, soit l’essai gratuit de sept (7) jours (article 2.0 des Conditions Générales de Vente).
À l’issue des sept (7) jours d’essai, en l’absence de souscription, vous pouvez toujours vous connecter à votre compte, mais vous n’avez plus accès aux contenus.
Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service.
Article 2. Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à Réussis ton IFSI que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
Réussis ton IFSI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.
Article 3. Propriété intellectuelle
3.1. Propriété des contenus du Service. L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, bases de données, etc.), ainsi que le Service et la Plateforme eux-mêmes, sont la propriété exclusive de Réussis ton IFSI ou de ses partenaires lui ayant concédé les droits nécessaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors d’un droit d’utiliser le Service pendant la durée de son abonnement ou de son essai gratuit. Ce droit d’usage est personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, et strictement limité à un usage privé et à des fins d’apprentissage. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ni aucune autre licence n’est consentie.
3.2. Utilisations interdites
Sauf autorisation expresse et préalable de Réussis ton IFSI, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Toute utilisation non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4. Fonctionnalités du service
4.1. Tous les cours publiés au sein du service « Réussis ton IFSI » sont la propriété exclusive de « Réussis ton IFSI » ou de ses collaborateurs ayant expressément cédé leurs droits. Ces contenus sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication spécifique, tous les contenus sont mis à disposition des utilisateurs pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le respect des termes et conditions définis par « Réussis ton IFSI ». Toute autre utilisation, reproduction, distribution ou modification des contenus, sans l’autorisation préalable écrite de « Réussis ton IFSI », est strictement interdite.
Nous encourageons les utilisateurs à utiliser les connaissances acquises au sein de notre plateforme dans un cadre pédagogique, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle associés à chaque contenu.
4.2. La Communauté. Les Membres peuvent accéder à un espace Communauté intégré à la Plateforme, au sein duquel ils publient des messages et échangent entre eux sur une question donnée ; les messages y sont visibles par les autres Membres. Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter les dispositions de l’article 7.2 et la Charte de Bonne Conduite. Les Membres peuvent signaler les messages des autres Membres, conformément à l’article 5.
Article 5. Signalement – modération a posteriori
Tout Membre a la possibilité de signaler à Réussis ton IFSI tout message ou contenu publié au sein de la Communauté qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers.
Le signalement s’effectue au moyen de l’outil de signalement intégré à la Plateforme ou, à défaut, par e-mail à l’adresse [email protected], en procédant comme suit : décliner votre identité ; décrire le contenu litigieux et sa localisation sur la Plateforme ; décrire les motifs de fait et de droit pour lesquels ce contenu doit être considéré comme illicite et retiré.
Nous nous réservons le droit de masquer ou de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat préalablement signalé, et de sanctionner son auteur (article 9.2). Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné.
Article 6. Protection des données personnelles
Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités. Réussis ton IFSI invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite
7.1. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
7.2. Charte de Bonne Conduite
Chacun est invité à participer, en se créant un compte sur Réussis ton IFSI et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur. Sont susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
En cas de non-respect, l’équipe de Réussis ton IFSI appliquera certaines sanctions. La sanction la plus élevée est le bannissement (blocage complet de l’accès à la Plateforme).
Article 8. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
En cas de mise à jour pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement. L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.
Plus généralement, l’interruption du Service, quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte d’argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale).
Pour éviter des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes de vos informations. Un « bug » peut vous faire perdre certaines de vos données ; nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible.
Article 9. Inscription et droits sur le compte Utilisateur
9.1. Par un Membre
Tous les Utilisateurs de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leur compte, exerçable depuis leur espace personnel ou en nous contactant par e-mail à l’adresse [email protected].
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation met fin aux prélèvements ultérieurs ; le Membre conserve l’accès à la Plateforme jusqu’au terme de la période déjà payée, conformément à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez cliquer sur « je veux supprimer mon compte » dans les paramètres de votre profil, ou nous contacter à l’adresse précitée. La suppression du compte entraîne la suppression de vos données personnelles de nos bases, dans le respect des délais de conservation définis par notre Politique de protection des données personnelles et par les prescriptions légales, et emporte résiliation du Contrat dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
9.2. Par Réussis ton IFSI
Si une demande d’inscription est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au Compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
Lorsqu’un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction peut être prise, notamment la suspension de son compte. Si aucune solution n’est trouvée, nous serons dans l’obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive, après contact préalable par e-mail.
Article 10. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser les conséquences. À défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Article 11. Résolution des différends
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Groupe collaboratif national sur la réforme infirmière 2026 (animé par Réussis ton IFSI)
Ce groupe est un espace d’échange professionnel entre acteurs de la formation infirmière. Il a pour vocation de faciliter le partage d’informations, la veille réglementaire et les discussions entre pairs autour de la mise en œuvre de la réforme infirmière 2026. Il n’a pas vocation à produire des contenus destinés à une exploitation commerciale.
Réussis ton IFSI assure l’animation, la modération et la structuration de cet espace. RTI ne reproduit, ne modifie, ne diffuse et n’exploite commercialement aucune contribution publiée par un membre sans accord explicite et formalisé de sa part, distinct de la présente charte.
Chaque membre reste l’unique auteur et propriétaire de ses contributions publiées dans le groupe. La publication dans cet espace ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à Réussis ton IFSI. Circle dispose de droits techniques limités à l’hébergement et à l’affichage des contenus, conformément à ses propres conditions générales consultables sur circle.so.
Les membres s’engagent à ne pas reproduire ni diffuser hors du groupe les contributions d’autres membres sans accord explicite de leur part. Les échanges doivent rester en lien avec les thématiques professionnelles du groupe. Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.
Les données collectées à l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des accès au groupe. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur demande adressée à [email protected].
L’accès au groupe est réservé aux professionnels directement concernés par la mise en œuvre de la réforme infirmière 2026. RTI se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes ne relevant pas de cet objet, ainsi que de retirer l’accès à tout membre dont le comportement contreviendrait à l’esprit du groupe ou aux présentes règles.
Toute collaboration entre un membre et Réussis ton IFSI dans le cadre d’une production éditoriale est formalisée par un contrat distinct, indépendant de la participation à ce groupe et de la présente charte.