Le travail de nuit concerne une grande partie du personnel infirmier en établissements de santé, dans la fonction publique hospitalière et le secteur privé. Il permet d’assurer la continuité des soins, mais expose les soignant(e)s à des conditions de travail spécifiques qui peuvent affecter leur santé et leur vie sociale.

Méconnaître le cadre légal du travail de nuit, c’est risquer de passer à côté de droits : repos compensateur, majoration salariale, suivi médical renforcé.

Ce guide détaille le statut du travailleur de nuit selon le Code du travail, les durées de travail maximales autorisées, les droits des infirmier(e)s de nuit et les obligations que l’employeur doit respecter.

Pourquoi le travail de nuit est-il strictement encadré ?

Le travail de nuit impose un environnement de travail qui perturbe le rythme circadien et expose les soignant(e)s à des risques pour leur santé physique et mentale. Ces risques constituent un enjeu de santé publique reconnu.

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le travail de nuit comme « probablement cancérogène » en raison de son impact sur les cycles biologiques.¹

Ces effets reconnus justifient des droits protecteurs accordés à tout(e) professionnel(le) qui travaille de nuit :

• Majoration salariale.
• Repos compensateur.
• Suivi médical renforcé.

Pour approfondir l’impact du travail de nuit sur la santé et les stratégies d’adaptation, consultez notre guide sur le rythme de nuit infirmier : le comprendre et mieux s’y adapter.

Définition légale du travailleur de nuit

Le travail de nuit ne concerne pas tous les soignants qui effectuent des horaires tardifs. Pour bénéficier du statut de travailleur de nuit et des droits qui lui sont associés, le professionnel doit répondre à des critères précis définis par le Code du travail dans les établissements privés et dans le secteur public par le statut de la fonction publique hospitalière.

Horaires du travail de nuit : définition légale

Le travail de nuit est défini comme toute activité professionnelle exercée sur une période d’au moins neuf heures consécutives, incluant un intervalle compris entre des horaires légalement définis : 

• Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le décret du 4 janvier 2002 définit la période de travail de nuit de 21 heures à 6 heures, ou toute autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures.²

• Dans un établissement privé le Code du travail définit le travail de nuit comme tout travail effectué sur une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.³ À défaut de législation locale ou d’accord collectif, la période de nuit s’étend de 21 heures à 6 heures.⁴

Critères pour être reconnu travailleur de nuit

Dans la FPH, un(e) infirmier(e) est considéré(e) comme travaillant exclusivement de nuit s’il/si elle effectue au moins 90 % de son temps de travail annuel sur la période nocturne.²

En établissement privé, pour bénéficier de ce statut, l’infirmier(e) doit remplir au moins une condition parmi les deux prévues par le Code du travail : ⁵

• Accomplir au moins trois heures de travail de nuit au moins deux fois par semaine, selon l’horaire de travail habituel.

• Ou effectuer au minimum 270 heures de travail de nuit sur une période de douze mois consécutifs (à défaut d’accord collectif fixant un autre seuil).

Comment le travail de nuit infirmier est-il encadré ?

La loi encadre strictement le travail de nuit pour protéger la santé des soignant(e)s. Les durées maximales de travail, les temps de repos et l’organisation des cycles répondent à des règles précises que tout(e) infirmier(e) de nuit doit connaître.

Durée maximale et repos obligatoire

Durée quotidienne

Dans la FPH, la durée quotidienne de temps de travail effectif est limitée à 10 heures pour les équipes de nuit, avec une amplitude maximale de 12 heures lorsque les contraintes de continuité des soins l’exigent (organisation de service en 12 heures).²

Dans les établissements privés, la durée quotidienne de travail d’un(e) infirmier(e) de nuit est en principe limitée à 8 heures selon l’article L3122-6 du Code du travail.⁶ 

Toutefois, cette durée peut être portée à 12 heures par accord d’entreprise ou, à défaut, après consultation des représentants du personnel ou des salariés concernés.⁷ En pratique, les postes de nuit de 12 heures sont la norme dans la plupart des cliniques et établissements privés.

Durée hebdomadaire

Pour la FPH, le plafond est fixé à 48 heures sur une période de 7 jours glissants.² Certaines organisations en horaires de 12 heures, notamment les roulements dits « petite semaine/grande semaine », peuvent créer des situations de tension entre le cadre réglementaire et les contraintes de continuité des soins.

Ce type de décalage entre les règles applicables et l’organisation réelle du travail est régulièrement constaté dans les établissements.

« En la matière, le cadre réglementaire est assez explicite et reste très sécurisé pour nos organisations de travail. Nous savons toutefois que le dépassement de la durée hebdomadaire est une réalité quotidienne pour les infirmier(e)s et les managers en santé, qui doivent gérer des situations parfois complexes liées à l’absentéisme ou à des situations sanitaires critiques. Adaptabilité et flexibilité sont alors les maîtres mots. Et c’est là que le dialogue social, porté par les directions de soins et les organisations syndicales, prend tout son sens : permettre, par des accords locaux, d’envisager des « soupapes » de sécurité. »
 

Jean Marc Carneiro – président d’Acteurs Santé CFE-CGC et cadre de santé formateur.

→ Ces adaptations organisationnelles doivent rester encadrées et formalisées, afin de garantir le respect des règles applicables à la fonction publique hospitalière.

Dans les établissements privés, sur une période de 8 semaines consécutives, le temps de travail moyen ne doit pas dépasser 44 heures par semaine.⁸

Repos et pauses

Pour la FPH, le repos quotidien est fixé à 12 heures consécutives minimum, réductible à 11 heures par décision du chef d’établissement après conclusion d’un accord majoritaire avec les partenaires sociaux.⁹

Dans les établissements privés, ce repos est de 11 heures consécutives minimum.¹⁰

Durée annuelle

Pour les infirmier(e)s travaillant exclusivement de nuit dans la FPH, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 476 heures contre 1 607 heures pour un(e) infirmier(e) de jour.² Cette réduction du temps de travail a pour but de réduire les effets du travail nocturne sur la santé.

L’établissement privé ne prévoit pas d’équivalent systématique : la compensation se traduit principalement par des repos compensateurs.

Cycles de travail et planning de nuit

Le calcul du temps de travail des infirmier(e)s de nuit s’organise en cycles. 

Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? 

C’est la période de référence que l’établissement prend pour équilibrer le temps de travail. D’une semaine à l’autre, le nombre d’heures peut varier, mais le total doit respecter les plafonds légaux à la fin du cycle.

Fonction publique hospitalière

La durée du cycle ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à 12 semaines et un(e) infirmier(e) ne peut effectuer plus de 44 heures par semaine.² La limite minimale garantit une visibilité suffisante pour l’infirmier(e) et la limite maximale évite de reporter trop longtemps les compensations dues.

Un tableau de service précise les horaires de chaque infirmier(e) pour le mois suivant. Il doit être communiqué au moins 15 jours à l’avance. Toute modification doit être portée à la connaissance de l’infirmier(e) 48 heures avant sa mise en place, sauf urgence de service.²

Etablissements privés

L’organisation du temps de travail relève de l’accord d’entreprise ou de la convention collective. La durée hebdomadaire moyenne ne doit pas dépasser 44 heures sur 8 semaines consécutives.⁸

Tableau 1 – Travail de nuit de l’infirmier(e) : fonction publique hospitalière et établissement privé

Quels sont les droits des infirmier(e)s de nuit ?

Le travail de nuit ouvre droit à des contreparties pour protéger la santé des soignant(e)s et compenser les difficultés liées aux horaires nocturnes.

Majoration salariale de nuit

Le travail de nuit ouvre droit à une compensation financière. Le calcul de la rémunération dépend du secteur d’exercice : 

• FPH : chaque heure de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures ouvre le droit à une majoration de 25 %  du taux de base horaire.¹²

• Établissements privés : indemnité de 15 % du salaire horaire pour les heures effectuées entre 19 heures et 8 heures.⁷ Ce taux varie selon l’établissement et les accords d’entreprise.

Repos compensateur et récupérations

En plus de la majoration salariale, les infirmier(e)s de nuit peuvent avoir droit à des contreparties sous forme de repos compensateurs : 

• Fonction publique hospitalière : réduction de la durée annuelle de travail à 1 476 heures au lieu de 1 607 heures.²

• Établissements privés : repos compensateur de 2,50 % par heure de nuit, soit environ 1 h 30 de repos pour 60 heures de nuit travaillées. Ce repos accumulé donne lieu à des jours de récupération supplémentaires.⁸

Suivi médical renforcé obligatoire

Le travailleur de nuit fait l’objet d’un suivi individuel adapté à son état de santé. Ce dispositif analyse les effets du travail nocturne et vérifie l’aptitude au poste : 

• Dans la FPH, un examen médical est réalisé avant la prise de fonction. La médecine du travail détermine ensuite la fréquence et les modalités de la surveillance renforcée.^13.14

• Dans les établissements privés, l’infirmier(e) bénéficie d’une visite d’information et de prévention avant son affectation sur le poste de nuit.¹⁵ Le suivi est ensuite renouvelé selon une périodicité qui ne peut excéder 3 ans.¹⁶

Priorité d’accès à un poste de jour

Dans les établissements privés, l’infirmier(e) de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour bénéficie d’une priorité pour l’attribution. L’employeur doit porter à sa connaissance la liste des postes disponibles.¹⁸

Dans la FPH, aucune disposition réglementaire équivalente n’existe. Le changement d’affectation vers un poste de jour relève de la gestion interne de l’établissement et de la disponibilité des postes.

→ Dans les deux secteurs, le transfert vers un poste de jour est possible pour raisons de santé sur avis du médecin du travail ou en cas d’obligations familiales impérieuses (voir paragraphe suivant « Quelles sont les obligations de l’employeur ? »).

Au-delà de ces contreparties immédiates, le travail de nuit a des conséquences directes sur la reconnaissance de la pénibilité, les droits à la retraite et l’accès à des dispositifs comme le Compte professionnel de prévention (C2P) ou le Compte personnel de formation (CPF).

Travail de nuit : pénibilité, retraite anticipée et formation

Au-delà de ces contreparties immédiates, le travail de nuit a des conséquences directes sur la reconnaissance de la pénibilité, les droits à la retraite et l’accès à la formation.

C2P et reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit

Dans les établissements privés le Compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés au travail de nuit d’accumuler des points qui ouvrent le droit à la formation, à l’accès à un temps partiel ou une retraite anticipée.¹⁹

Pour en bénéficier, l’infirmier(e) doit travailler au moins 100 nuits par an, avec au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 h. C’est l’employeur qui effectue la déclaration et le compte est alors alimenté automatiquement, à raison de 4 points par année d’exposition. Le plafond est fixé à 100 points sur l’ensemble de la carrière.²⁰

Les fonctionnaires titulaires de la FPH n’y ont pas accès. La pénibilité du travail de nuit est reconnue autrement.

Impact du travail de nuit sur les droits à la retraite

Dans la FPH, il existe deux situations :  

• Les infirmier(e)s de catégorie B peuvent partir dès 59 ans, à condition de justifier 17 ans de services actifs. Ils/elles bénéficient aussi d’une bonification retraite de 4 trimestres supplémentaires par tranche de 10 ans.²¹
• Les infirmier(e)s de catégorie A n’ont plus accès au départ anticipé ni à cette bonification. En contrepartie, leur grille indiciaire de rémunération est majorée.²²

Dans le privé, les points C2P permettent d’anticiper la retraite (10 points valent 1 trimestre de majoration, dans la limite de 2 ans d’avance sur l’âge légal).²³

Accès à la formation : C2P et CPF

Dans le privé, les 20 premiers points du C2P sont réservés à la formation. Chaque point vaut 500 € et vient s’ajouter au solde du CPF.²⁴

Dans la FPH, le C2P n’existe pas. La formation repose sur le CPF, qui donne droit à 25 heures de formation par an, cumulables jusqu’à 150 heures et le congé de formation professionnelle.²⁵

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’organisation du travail de nuit peut nécessiter des ajustements pour limiter ses effets sur la santé. Le médecin du travail prend en compte l’état de santé de l’infirmier(e) pour évaluer sa compatibilité avec le poste et peut formuler des préconisations d’aménagement de poste ou d’affectation.

Transfert vers un poste de jour pour raisons de santé 

Lorsque l’état de santé est incompatible avec le travail nocturne, l’employeur doit proposer un transfert vers un emploi de jour correspondant à la qualification de l’IDE.²⁶ Cette disposition, issue de la directive européenne, s’applique aux établissements publics comme aux établissements privés.²⁷

Obligations familiales impérieuses 

Dans un établissement privé, un salarié peut demander une affectation sur un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible  avec sa situation personnelle (garde d’un enfant ou prise en charge d’une personne dépendante). Le refus d’un poste de nuit dans ces circonstances ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.²⁸

Grossesse et travail de nuit

La soignante enceinte qui travaille de nuit peut demander une affectation sur un poste de jour : 

• Secteur privé : affectation sur poste de jour avec maintien intégral de la rémunération de nuit. En cas d’impossibilité de reclassement, suspension du contrat avec garantie de rémunération jusqu’au congé de maternité.^29.30

• FPH : changement temporaire d’affectation avec maintien des avantages salariaux, sur avis du médecin du travail.³¹

Questions fréquentes sur le travail de nuit

Quel est le salaire des infirmier(e)s de nuit ?

Le salaire d’un(e) infirmier(e) de nuit dépend du secteur d’exercice, de l’ancienneté et des dispositifs de compensation prévus par les textes applicables.

Dans la fonction publique hospitalière, les heures de nuit donnent lieu à une majoration réglementaire qui s’ajoute au traitement de base.

Dans le secteur privé, la rémunération du travail de nuit repose sur les conventions collectives et accords d’entreprise, avec des modalités variables selon l’établissement.

Combien d’heures un infirmier de nuit travaille-t-il ?

Dans la FPH, la durée annuelle de travail est réduite à 1 476 heures pour les infirmier(e)s travaillant exclusivement de nuit, contre 1 607 heures pour le travail de jour.

Le travail de nuit est-il dangereux pour la santé ?

Le travail de nuit est associé à des effets reconnus sur la santé, notamment des troubles du sommeil, une fatigue persistante et des risques cardiovasculaires. Ces impacts sont documentés par les autorités sanitaires, ce qui justifie un encadrement strict du travail nocturne et la mise en place d’un suivi médical renforcé du travailleur de nuit.

Peut-on refuser de travailler de nuit ?

Dans le secteur privé, un salarié peut refuser de travailler de nuit en raison d’une obligation familiale impérieuse (garde d’enfant, personne dépendante) sans que ce refus constitue une faute. Dans la FPH, il n’existe pas d’équivalent réglementaire.

Une infirmière enceinte peut-elle être dispensée du travail de nuit ?

Oui. La soignante enceinte peut demander une affectation sur un poste de jour avec maintien de sa rémunération.

Conclusion

Le travail de nuit infirmier s’inscrit dans un cadre juridique strict, que vous soyez agent en fonction publique hospitalière ou salarié dans le secteur privé. Les dispositions légales prévoient des droits : majoration salariale, repos compensateur, suivi médical renforcé.

Ces protections ont un objectif clair : compenser les effets du travail nocturne sur la santé des soignant(e)s. En cas de non-respect par l’employeur, le comité social et économique ou l’inspection du travail peuvent être saisis.

Si vous développez des troubles liés au travail de nuit, une reconnaissance de maladie professionnelle est possible. Le médecin du travail est votre premier interlocuteur pour tout conseil et accompagnement.

Pour mieux comprendre les effets du travail nocturne sur votre santé et adopter les bonnes stratégies d’adaptation, consultez notre guide sur le rythme de nuit infirmier : le comprendre et mieux s’y adapter.

Remerciements

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Jean Marc Carneiro (président d’Acteurs Santé CFE-CGC et cadre de santé formateur) pour les échanges qu’il a accordés à notre rédaction et pour les éclairages professionnels qu’il a partagés à cette occasion.

Nous remercions également Isabelle BATAILLE (cadre de santé et formatrice en IFSI), Aude PALLIER (formatrice et référente en santé), Marielle LABORDE (formatrice en santé) et Badia JABRANE (directrice pédagogique) pour leur relecture et leur contribution à la qualité pédagogique des contenus.

Chez Réussis ton IFSI, nous nous engageons à proposer des contenus d’une fiabilité inégalée. En complément de l’expertise interne de notre équipe, nous valorisons l’apport de professionnel(le)s extérieur(e)s qualifié(e)s qui enrichit nos articles de perspectives nouvelles.

Sources

1. INRS (2021). Travail en horaires atypiques.
2. Légifrance (2002). Décret N° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.
3. Légifrance (2016). Article L3122-2 – Code du travail.
4. Légifrance (2016). Article L3122-20 – Code du travail.
5. Légifrance (2016). Article L3122-5 – Code du travail.
6. Légifrance. Article L3122-6 – Code du travail.
7. Légifrance (2002). Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002.
8. Légifrance (2002). Article 53 – Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002.
9. Légifrance (2021). Décret N° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière.
10. Légifrance (2016). Article L3131-1 – Code du travail.
11. Légifrance (2016). Article L3121-16 – Code du travail.
12. Légifrance (2023). Décret N° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.
13. Légifrance (2008). Article R4626-22 – Code du travail.
14. Légifrance (2016). Article R4626-28 – Code du travail.
15. Légifrance (2016). Article L3122-18 – Code du travail.
16. Légifrance (2017). Article R4624-17 – Code du travail.
17. Légifrance (2017). Article R3122-14 – Code du travail.
18. Légifrance. (2016). Article L3122-13 – Code du travail
19. Légifrance. Article L4163-4 – Code du travail
20. Légifrance. Article D4163-2 – Code du travail
21. Légifrance. Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
22. Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (2010)
23. Légifrance. Article R4163-11 – Code du travail (2023)
24. Légifrance. Décret n°2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention (2023)
25. Service-public.fr (2023). Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
26. Légifrance (2016). Article L3122-14 – Code du travail.
27. Légifrance (2003). Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
28. Légifrance (2016). Article L3122-12 – Code du travail.
29. Légifrance (2016). Article L1225-9 – Code du travail.
30. Légifrance (2008). Article L1225-10 – Code du travail.
31. Légifrance (1996). Circulaire DH/FH1/DASITS.