Définitions : 

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), la signification définie ci-après :

1. Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles.

2. Membre : fait référence de manière indifférenciée au Membre souscrivant à la Formule mensuelle et au Membre souscrivant à la Formule annuelle.

3. Plateforme : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation.

4. Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre.

5. Visiteur : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent nos rapports avec vous, personne effectuant un achat sur la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et jusqu’à la satisfaction de la prestation ou la résiliation du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGV, il vous est vivement recommandé de ne pas effectuer d’achat sur notre Plateforme.

En effectuant un achat sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de protection des données personnelles.

Pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation, et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre premier achat sur notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGV. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par e-mail ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à effectuer des achats sur notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGV qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre achat sur la Plateforme.

Article 1 : Le Prix 

Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

REUSSIS TON IFSI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiquées lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 2 : Options d’Abonnement

La plateforme « Réussis ton IFSI » propose deux options d’abonnement, chacune offrant un accès complet aux fonctionnalités de la plateforme sans distinction de contenu :

2.1 Formule Mensuelle :

2.1.1 Cette option permet au Membre d’accéder à la plateforme de manière continue pendant une période d’un mois.

2.1.2 L’abonnement est sans engagement, ce qui signifie que le Membre sera débité chaque mois pour maintenir l’accès à la plateforme. Il peut arrêter son abonnement à tout moment pour cesser les prélèvements, perdant ainsi son accès à la plateforme.

2.3 Formule Semestrielle :

2.2.1 Cette option permet au Membre d’accéder à la plateforme de manière continue pendant une période de 6 mois (183 jours) à compter du paiement unique lors de l’inscription.

2.2.2 L’abonnement semestriel est renouvelé automatiquement tous les 6 mois, sauf résiliation préalable du Membre avant la date d’échéance. Le Membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, ce qui arrêtera les prélèvements futurs et entraînera la perte d’accès à la plateforme à l’issue de la période en cours.

2.3 Formule Annuelle :

2.3.1 Cette option permet au Membre d’accéder à la plateforme de manière continue pendant une période de 365 jours à compter du paiement unique lors de l’inscription.

2.3.2 L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement chaque année à la même date, tant que le Membre choisit de maintenir son abonnement actif. Il peut résilier son abonnement à tout moment, perdant alors l’accès à la plateforme.

2.4 Renouvellement automatique et notifications

2.4.1 Toutes les formules d’abonnement (mensuelle, semestrielle, annuelle) sont reconduites automatiquement à la fin de leur période initiale, sauf résiliation expresse de la part du Membre avant la date de renouvellement.

2.4.2 Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, pour les formules semestrielles et annuelles, un e-mail nominatif est envoyé automatiquement au Membre entre un mois avant la date de reconduction. Cet e-mail rappelle la date de renouvellement automatique et les modalités de résiliation.

2.4.3 Le Membre est responsable de la gestion de son abonnement depuis son espace personnel. En cas de non-désactivation à temps, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnels, à la seule discrétion de Réussis ton IFSI.

2.4.4 Le Membre reconnaît et accepte expressément cette modalité de reconduction automatique lors de la validation de son inscription.

Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Article 4 : Sécurité des paiements

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la commande.

Le paiement des formations et programmes par des sociétés spécialisés dans le paiement en ligne tel que « STRIPE », « PAYPAL » ou encore « MANGOPAY ». REUSSIS TON IFSI n’aura jamais accès à vos coordonnées bancaires. 

Article 5 : Clause de Garantie de Remboursement

La société « Réussis ton IFSI » propose deux garanties permettant un remboursement intégral des frais engagés par le Membre.

5.1 Garantie « Satisfait ou Remboursé »

5.1.1 Tout Membre inscrit sur notre plateforme a le droit de demander un remboursement intégral s’il n’est pas satisfait de nos services.

Pour être éligible à cette garantie, le Membre doit remplir les conditions suivantes :

   a. Faire la demande dans les 14 jours suivant son inscription.

   b. Ne pas avoir dépassé 10 % de progression dans la plateforme ou 5 heures dans la formation.

5.2 Garantie « Diplômé ou Remboursé »

5.2.1 Tout Membre peut demander un remboursement intégral s’il n’a pas réussi son année en suivant notre méthode.

Pour être éligible à cette garantie, le Membre doit remplir les conditions suivantes :

   a. Son échec ne doit pas être attribuable à un ou plusieurs stages sur lesquels notre plateforme n’a pas d’influence.

   b. Le Membre doit avoir appliqué notre méthode, c’est-à-dire avoir consacré au minimum 50 heures sur la plateforme pendant l’année concernée par le redoublement.

5.2.2 Afin de demander la garantie « Diplômé ou Remboursé », le Membre doit fournir à l’équipe de « Réussis ton IFSI » les résultats de son année et un document attestant du redoublement.

Les présentes garanties sont soumises aux termes et conditions définis par « Réussis ton IFSI » et sont applicables dans le respect des dispositions légales en vigueur. « Réussis ton IFSI » se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ces garanties à sa discrétion, sous réserve d’une notification préalable aux utilisateurs.

5.3 Double inscription ou erreur de paiement

5.3.1 En cas de double inscription accidentelle ou de paiement en doublon (notamment via deux adresses e-mail différentes ou deux formules simultanément), le Membre peut demander un remboursement du paiement en trop.

5.3.2 Dans ce cas, si la demande intervient dans un délai de 14 jours suivant l’inscription ou le renouvellement concerné, elle sera traitée dans le cadre de la garantie « Satisfait ou Remboursé ».

5.3.3 Au-delà de ce délai, la demande sera étudiée au cas par cas, notamment si aucune utilisation significative de la plateforme (connexion ou progression) n’a été constatée sur le second compte. Le remboursement d’un abonnement actif est alors à la discrétion de l’équipe de Réussis ton IFSI, dans un souci de bonne foi et de satisfaction des Membres.

Article 6 : Retard de Paiement

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Les dispositions mentionnées ci-dessus font référence aux articles 446, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 7 : Droit de Rétractation

Aux Professionnels :

Les produits et services fournis par REUSSIS TON IFSI sont destinés exclusivement à des professionnels. Par conséquent, les dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne peuvent s’appliquer : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation » en vertu de l’article Préliminaire du Code de la consommation : « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Aux Particuliers :

La réglementation exclut le délai de rétractation légal à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

Article 8 : Résiliation unilatérale/résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre des dispositions de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit. Cette résolution automatique pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de REUSSIS TON IFSI

Article 9. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. 

Article 10. Résolution des différends

Les CGV sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGV seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.